Hubert Chopin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert CHOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020492730
(source JORF)
admission
08 Avril 2009
08/04/2009
De:
Hubert Chopin
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Chopin (Hubert)
vice-président (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Chopin (Hubert)
vice-président (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Hubert Chopin
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chaumont
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991